Droit de rétractation
Les consommateurs, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, disposent d'un droit de rétractation dans les conditions suivantes :
A. Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer la raison.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (Softlive GmbH, Senator-Braun-Allee 9, 31135 Hildesheim, Allemagne, Tél. : +49 3221 2292585, E-mail : shop@Softlive.com) par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) vous informant de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de révocation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de révocation avant l'expiration du délai de révocation.
Conséquences de l'annulation
Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons) sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de révoquer ce contrat. Nous pouvons déduire de ce remboursement la dépréciation des biens livrés si cette dépréciation est due à une manipulation inutile de votre part. Pour le remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous. En aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour le remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou que vous ayez fourni une preuve de leur renvoi, selon la première de ces éventualités.
Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans délai et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours.
Vous supportez les coûts directs de renvoi des biens.
Vous êtes responsable uniquement de la dépréciation éventuelle des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens
Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats portant sur la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, lorsque le sceau a été retiré après la livraison.
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats portant sur la fourniture de contenus numériques lorsque nous avons commencé l'exécution du contrat après que vous avez expressément consenti à ce que nous commencions l'exécution avant la fin du délai de rétractation, que vous nous avez confirmé avoir connaissance que, par votre consentement, vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat, et que nous vous avons transmis une confirmation du contrat dans laquelle le contenu du contrat, y compris les dispositions ci-dessus relatives à l'expiration prématurée du droit de rétractation, est reproduit sur un support durable.
B. Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez révoquer ce contrat, veuillez remplir ce formulaire et l'envoyer.
Softlive GmbH
Senator-Braun-Allee 9
31135 Hildesheim
Allemagne
E-Mail: shop@Softlive.com
Par la présente, je/nous (*) révoque/révocons (*) mon/notre (*) contrat portant sur l'achat des biens suivants (*) / sur la fourniture des services suivants (*),
Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
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Date
(*) Supprimer le cas échéant